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ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA RURALITÉ

Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA RURALITÉ:

rassembler des personnes physiques ou morales afin de maintenir la démocratie et la qualité de la vie rurale ; mettre en oeuvre par tout moyen légal les actions nécessaires envers les personnes physiques ou morales, projets ou réalisations qui seraient susceptibles de porter atteinte entre autre au bon fonctionnement démocratique à la qualité de l'environnement de manière visuelle, auditive, olfactive ou en causant des dommages aux citoyens en leurs causant des préjudices de toutes natures que ce soit par méconnaissance des règles et codes en vigueur mais aussi en lien avec des questions de sécurité publique (urbanisme, environnement, etc) ; et plus généralement, porteraient atteinte à l'objet social de l'association tel qu'il est défini dans ces statuts ; dans ce cadre, l'association est concernée par la protection, la conservation et la restauration des zones agricoles, forestières, sensibles, protégées, des paysages, de la qualité de vie en milieu rural et du respect de l'environnement naturel humain, la démocratie ; l'association réalise ses objectifs par la lutte contre les pollutions, l'aliénation des chemins ruraux, dessertes, d'exploitation ou de randonnées ; le non-respect des règles d'urbanisme, des lois, des chartes et des protocoles de protection de la nature et des espaces agricoles ; et les manquements à la probité publique par la promotion ; sensibiliser aux problèmes écologiques et environnementaux par tout moyen de communication (tracts, dépliants, courriels, conférences, presse, etc) ; par l'action ; défense de l'environnement en matière d'aménagement du territoire et pour le maintien harmonieux et équilibré du territoire et des règles d'urbanisme ; proposer des solutions destinées à sauvegarder et/ ou améliorer la qualité de l'environnement et le cadre de vie de la population

Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA RURALITÉ

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W843004137
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 843S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-08-2016
  • Date de la dernière déclaration 02-09-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-09-2016
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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